peaa.fr est le site de la société PEAA SARL au capital de 2 000 €
Siège Social : 190 Impasse de la Cerisaie – 26270 LORIOL – Tél. 07 49 31 49 30
N° SIRET : 890 770 969 00016 – N° TVA intra-communautaire : FR70890770969
Préambule
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de ses tarifs qu’il déclare expressément accepter sans réserves. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 1 : Prix
Les prix des produits Peaa sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais d’expédition sont inclus dans le prix affiché pour une livraison à destination de la France. Pour l’étranger, les prix sont communiqués sur demande.
Peaa se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
Article 1.1 : Bijoux
Les tarifs s’entendent pour un bijou, ils sont affichés clairement sur le site, et varient en fonction du modèle (bracelet / collier / sautoir), du métal utilisé (argent / plaqué or) et du nombre de gravure (une face / deux faces).
Article 1.2 : Affiche
Les prix s’entendent pour une affiche, ils sont affichés clairement sur le site, et varient en fonction de la taille du papier (A4 / A5), et du nombre d’éléments à rédiger ou découper (de 1 à 6 profil max).
Les tarifs d’une affiche supplémentaire strictement identique sont en supplément, ils varient selon le type de produit et sont affichés.
Article 2 : Conditions applicables aux produits commandés
Article 2.1 : Commande et validation
Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. (hors options « contrôle »).
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
Peaa s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24h / 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Peaa informera les clients par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande.
Toute annulation de commande à la demande du client ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de Peaa et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un email.
En passant commande sur peaa.fr, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez Peaa à utiliser la ou les photos transmises dans le but unique du traitement de votre commande. Vous autorisez Peaa à copier, modifier et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d’honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser Peaa à copier, modifier et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d’honorer votre commande.
Article 2.2 : Conditions relatives aux produits commandés
Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites de la ou des photos transmises, et vous engagez à ne transmettre seulement des photos de vos proches, avec leur accord ou l’accord de leur responsable légal.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour éditer des contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.
Vous vous engagez également à n’inclure dans vos contenus aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. A ce titre, vous garantissez que vos contenus ne porteront atteinte à aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu’ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à leur incorporation dans vos contenus.
Peaa se réserve néanmoins le droit de suspendre les commandes suspectées de ne pas respecter les présentes conditions relatives aux contenus. Le cas échéant, la suspension des services n’est valable que pour la commande considérée et pourra être levée sur décision unilatérale de la Société en cas d’obtention d’éléments démontrant le respect effectif de nos conditions relatives aux Contenus.
Article 3 : Traitement de la commande
Article 3.1 : Bijoux
Toutes les commandes de bijoux sont traitées en deux temps : le profil est réalisé sous 48h puis le bijou est réalisé et expédié sous 7 jours.
Soit un délai de traitement moyen de 10 jours pour un bijou.
(Hors affluence exceptionnelle des commandes mentionnée sur le site et réseaux sociaux)
Le délai de livraison de notre partenaire en France métropolitaine est de 48 à 72 H.
Article 3.2 : Affiches
Les commandes d’affiches sont traitées de 2 manières :
- Affiche découpée : le profil est réalisé sous 48h puis l’affiche est réalisée et expédiée sous 48 heures.
- Affiche calligraphiée : l’affiche est réalisée et expédiée sous 48 heures.
Soit un délai de traitement moyen de 2 à 4 jours pour une affiche.
(Hors affluence exceptionnelle des commandes mentionnée sur le site et réseaux sociaux)
Article 4 : Livraison
France Métropolitaine
Transporteur utilisé : La Poste
Délai : 24 à 48 heures ouvrées.
Tarif TTC : 0€, compris dans le prix de vente affiché.
Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs.
Dès que la commande est finalisée et expédiée, Peaa envoie un email au client, avec le numéro de suivi et la facture de la commande.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.
Autre : UE, Suisse, Hors UE (Prochainement) :
Transporteur utilisé : La Poste
Délai : 3 à 5 jours ouvrés.
Tarif TTC : 7€, non compris dans le prix affiché.
Article 5 : Paiement
Deux moyens de paiement sont à la disposition de l’acheteur : cartes bancaires (via l’outil sécurisé Stripe) et Paypal.
Pour tout autre moyen de paiement : contacter le Service Client à bonjour@peaa.fr
Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.
Peaa n’est a aucun moment en contact avec vos coordonnées bancaires, celles ci ne sont pas stockées dans leur base de données. L’utilisation d’outils spécialisés dans les paiements en ligne comme Stripe et Paypal permettent de garantir la sécurité dans la gestion de vos données bancaires.
Article 6 : Rétractation – Satisfait ou remboursé
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.
Les produits Peaa figurant sur le site sont des produits hautement personnalisés et exclusivement fabriqués sur mesure, en fonction des demandes du client et à compter de la date de sa commande. Par conséquent, les produits commandés sur le site ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu par les articles L 121-21 et suivants du même Code en matière de vente à distance. Ainsi, les produits commandés sont exclusivement soumis aux conditions de modification et d’annulation prévues aux présentes Conditions générales.
Article 7 : Réclamations
Si malgré toute l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à Peaa ou de qualité, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par Peaa donnera lieu soit à la rééxpédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. Peaa se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.
Article 8 : Service clients
Pour toute demande d’information, pour le suivi de sa commande, l’exercice de ses droits ou d’éventuelles réclamations, le Client peut contacter le service clients du vendeur :
Adresse : PEAA – Service Client – 190 Impasse de la Cerisaie, 26270 LORIOL – FRANCE
Tel : +33 (0)7 49 31 49 30
Email : bonjour@peaa.fr
du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00
Article 9 : Garantie
Peaa garantie que les bijoux en argent massif 925/1000e ou plaqué or 5 microns sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur livraison (pièces et main-d’œuvre). Peaa s’engage à échanger au client, les bijoux apparemment défectueux que celui-ci retournerait durant cette période.
Cette garantie ne sera cependant accordée au client que si le défaut dont il se prévaut ne résulte pas :
– d’une utilisation anormale ou non conforme ;
– d’une usure ou d’un vieillissement normal ;
– d’un événement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le bijou).
En outre, les frais d’envoi et de retours des bijoux sont intégralement à la charge de Peaa.
Les cordons, en polyester recyclé, peuvent, s’ils sont portés très régulièrement, s’user prématurément. Péaa s’engage à fournir et expédier gratuitement au client un nouveau cordon, et ce, pendant une durée de deux ans après la date de commande, sur présentation par le client d’une photo attestant de l’usure prématurée.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Aussi, l’ensemble des logos, nom de marque, modèles ont été déposés auprès de l’INPI.
Toute reproduction des éléments se trouvant sur https://peaa.fr et sur https://instagram.com/peaa.fr est strictement interdite.
Article 11 : Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, contacter le service client de Peaa : bonjour@peaa.fr
CRÉDITS
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